Vous êtes artisan, entrepreneur ou chef d’entreprise dans le BTP ? Vous installez des équipements électriques, de plomberie, de chauffage ou de ventilation ?
Alors vous êtes concerné par la garantie de bon fonctionnement, aussi appelée garantie biennale.
Cette garantie légale, prévue à l’article 1792-3 du Code Civil, protège le client pendant deux ans après la réception des travaux, mais engage votre responsabilité professionnelle.
Sans assurance adaptée, la moindre panne d’équipement dissociable de l’ouvrage peut coûter cher à votre entreprise.
En tant que courtier en assurance BTP, nous accompagnons les professionnels du bâtiment dans toute la France pour sécuriser leurs chantiers, protéger leur activité et gagner la confiance de leurs clients grâce à une couverture claire, simple et efficace.
C’est quoi la garantie de bon fonctionnement ?
C’est une garantie légale de deux ans.
Elle couvre les équipements installés sur un chantier qui tombent en panne ou ne fonctionnent plus correctement après la livraison des travaux.
En clair : pendant deux ans après la réception, vous êtes responsable du bon fonctionnement des équipements dissociables de l’ouvrage que vous avez fournis ou posés.
Exemples d’équipements concernés
La garantie s’applique à tous les éléments qu’on peut démonter, enlever ou remplacer sans abîmer le bâtiment :
- chauffage, climatisation, VMC ;
- installations électriques, interrupteurs, domotique ;
- plomberie, robinetterie, sanitaires ;
- volets roulants, portails ou stores motorisés.
Cette garantie est prévue par le Code civil (article 1792-3).
Elle concerne tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics : artisans, PME, maîtres d’œuvre ou sous-traitants.
Est-ce que la garantie biennale est obligatoire ?
Oui et non. La garantie elle-même est obligatoire : vous y êtes soumis par la loi.
Mais l’assurance qui la couvre n’est pas imposée.
Vous devez toujours réparer ou remplacer un équipement dissociable défectueux dans les deux ans.
Sans assurance, vous payez vous-même les réparations.
En souscrivant une assurance garantie biennale, vous protégez votre trésorerie et votre réputation professionnelle.
Pourquoi souscrire une assurance biennale ?
Parce qu’elle vous protège, rassure vos clients et vous fait gagner du temps.
Vous évitez les dépenses imprévues
Une panne de chaudière, une VMC défectueuse, un moteur de volet en panne : ce sont des frais que l’assurance prend en charge à votre place.
Vous rassurez vos clients
Une attestation de garantie biennale est un gage de sérieux.
Elle valorise vos devis, vos offres et votre image d’entreprise fiable.
Vous travaillez en toute sérénité
En cas de problème, votre assureur gère le dossier.
Résultat : moins de stress, moins de paperasse, plus de temps pour vos chantiers.
Quelle est la différence entre garantie biennale et garantie décennale ?
La garantie biennale couvre les équipements dissociables de l’ouvrage, la décennale couvre le bâtiment et ses éléments indissociables.
Pour mieux comprendre :
Garantie biennale (2 ans à compter de la réception)
Elle concerne les éléments d’équipement dissociables, c’est-à-dire ceux que l’on peut démonter, enlever ou remplacer sans abîmer le gros œuvre.
- chaudière, radiateurs, climatisation, pompe à chaleur,
- interrupteurs, prises, luminaires encastrés, système domotique,
- robinetterie, chasse d’eau, ballon d’eau chaude,
- volets roulants motorisés, stores, portails électriques,
- système d’alarme ou de ventilation mécanique (VMC).
Elle est prévue par l’article 1792-3 du Code civil et engage la responsabilité du professionnel pendant deux ans.
L’assurance de cette garantie n’est pas obligatoire, mais vivement recommandée pour éviter les réparations à vos frais.
Garantie décennale (10 ans à partir de la réception de l’ouvrage)
Elle couvre les dommages graves qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à sa destination, notamment :
- affaissement de fondations, fissures structurelles dans les murs porteurs,
- infiltration d’eau par la toiture, les façades ou les terrasses,
- défaut d’étanchéité d’une dalle ou d’un sous-sol,
- mauvaise isolation entraînant un logement inhabitable,
- plancher qui s’affaisse ou charpente fragilisée.
La garantie décennale est obligatoire pour tous les constructeurs, artisans et entreprises du BTP.
Elle doit être souscrite avant le démarrage des travaux.
Combien coûte une assurance garantie biennale ?
C’est une assurance abordable et essentielle.
Son tarif dépend de plusieurs facteurs :
- votre activité (plombier, électricien, maçon, couvreur, etc.) ;
- le type de chantiers (neuf, rénovation, extension) ;
- votre chiffre d’affaires annuel ;
- votre localisation (région, risques climatiques) ;
- votre historique de sinistres.
Dans de nombreux cas, la garantie biennale est incluse dans le contrat décennal ou la RC Pro BTP.
Mais il faut toujours vérifier les exclusions : certains contrats ne couvrent pas les équipements électriques ou domotiques.
Un courtier en assurance BTP peut vérifier cela pour vous gratuitement.
Pourquoi faire appel à un courtier en assurance BTP ?
Parce qu’un courtier défend vos intérêts et simplifie vos démarches.
Nous accompagnons les artisans, PME et entreprises du bâtiment dans toute la France.
Que vous soyez plombier, électricien, maçon, peintre ou charpentier, nous trouvons la meilleure assurance garantie biennale pour votre activité.
- Devis gratuit en moins de 24 h
- Audit complet de vos contrats
- Explications simples et claires
Faites le choix d’un courtier expert en assurance BTP.
Un courtier, c’est votre partenaire de confiance pour être bien couvert sans payer trop cher.
En résumé
La garantie de bon fonctionnement est une obligation légale de deux ans.
L’assurance biennale, elle, protège votre entreprise contre les coûts liés à cette responsabilité.
- Vous sécurisez vos chantiers.
- Vous rassurez vos clients.
- Vous gagnez en confiance et en sérénité.
Questions fréquentes sur la garantie biennale
C’est une garantie légale de deux ans après réception sur le bon fonctionnement des équipements installés dans un bâtiment et qui lui sont dissociables.
Non, mais elle est fortement recommandée pour éviter de payer les réparations en cas de panne.
La biennale couvre les équipements dissociables de l’ouvrage, la décennale couvre la structure du bâtiment et ses équipements indissociables.
Généralement, quelques centaines d’euros par an selon votre activité et votre chiffre d’affaires.
Le plus simple : demander un audit gratuit à un courtier spécialisé en assurance BTP.
Vous avez besoin d’une assurance Garantie de Bon Fonctionnement rapidement ? Nous vous proposons un devis gratuit et personnalisé. Contactez-nous !
