1. Introduction

La société NOVALLIANCE, courtier en assurances (ci-après « NOVALLIANCE » ou « nous »), attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, ainsi que des droits dont vous disposez. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Elle s’applique aux données collectées via le site https://www.novallianceassurances.fr/  (ci-après le « Site ») ainsi que dans le cadre de notre activité de courtage.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

NOVALLIANCE, EURL au capital de 10 000 euros, RCS Toulon 845 260 884

• Siège social : 1861 chemin de la Bégude, 83740 La Cadière-d’Azur
• Établissement principal : 36 B rue de la République, 83150 Bandol
• Courriel : p.daura@novalliance-assurances.fr
• Téléphone : 04 23 26 86 32

 

NOVALLIANCE n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à vos données peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.

3. Données collectées et sources

Selon la nature de nos échanges, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

• Identification : nom, prénom, date de naissance, copie d’une pièce d’identité lorsque la réglementation l’exige.
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Situation professionnelle : activité, statut, entreprise, chiffre d’affaires, effectifs, qualifications, références des chantiers et sinistralité, notamment pour les assurances des professionnels du bâtiment.
• Situation personnelle et patrimoniale : situation familiale, biens à assurer, véhicules, contrats d’assurance en cours, antécédents de sinistres.
• Données contractuelles et financières : garanties souscrites, cotisations, coordonnées bancaires pour le paiement ou le remboursement, historique des contrats et des sinistres.
• Contenu de nos échanges : messages, informations saisies dans les champs libres des formulaires, correspondances.
• Données de navigation : adresse IP, identifiants de cookies, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, collectées dans les conditions de l’article 10.

Ces données sont collectées directement auprès de vous, via les formulaires du Site, par téléphone, par courriel ou lors de nos rendez-vous. Elles peuvent également nous être transmises par des entreprises d’assurance, des courtiers grossistes ou des partenaires, dans le cadre de la gestion de vos contrats et sinistres.

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. À défaut de les renseigner, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Données de santé – Lorsque le contrat envisagé l’exige (assurance santé, prévoyance, assurance emprunteur), des données relatives à votre santé peuvent être nécessaires. Elles ne sont collectées qu’avec votre consentement exprès, ou dans les autres cas prévus à l’article 9 du RGPD. Elles ne sont traitées que dans la stricte mesure nécessaire à la souscription et à la gestion du contrat. Elles sont, autant que possible, transmises directement à l’assureur ou à son médecin-conseil.

4. Finalités, bases légales et durées de conservation

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Réponse aux demandes de contact, de devis et de rappel	Mesures précontractuelles prises à votre demande	3 ans à compter du dernier contact émanant de vous, si aucun contrat n’est conclu
Analyse de vos besoins, conseil et recherche de contrats adaptés	Mesures précontractuelles ; obligation légale (devoir de conseil, art. L.521-4 du Code des assurances)	Durée de la relation, puis archivage pendant la durée de prescription applicable (en principe 5 ans)
Souscription, gestion et renouvellement des contrats	Exécution du contrat	Durée du contrat, puis archivage pendant la durée de prescription applicable
Gestion des sinistres	Exécution du contrat	Durée de gestion du sinistre, puis archivage pendant la durée de prescription applicable
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme	Obligation légale (art. L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier)	5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires
Facturation et comptabilité	Obligation légale	10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Traitement des réclamations	Obligation légale	Durée de traitement, puis archivage pendant la durée de prescription applicable
Prospection commerciale par courriel	Consentement (particuliers) ; intérêt légitime (clients, pour des produits analogues, et professionnels)	3 ans à compter de la fin de la relation ou du dernier contact émanant de vous
Démarchage téléphonique	Consentement préalable (art. L.223-1 du Code de la consommation)	Consentement valable 1 an au plus ; preuve conservée 3 ans
Gestion des demandes d’exercice de droits	Obligation légale	Durée de traitement de la demande, puis archivage pendant la durée de prescription applicable
Sécurité et bon fonctionnement du Site	Intérêt légitime	1 an au maximum pour les journaux de connexion
Mesure d’audience et publicité en ligne	Consentement	Traceurs : 13 mois au maximum ; données collectées : 25 mois au maximum

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD).

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs habilités de NOVALLIANCE, dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent être communiquées, pour les seules finalités décrites ci-dessus, aux destinataires suivants :

• Les entreprises d’assurance, les courtiers grossistes et les gestionnaires délégués auprès desquels nous recherchons ou plaçons vos contrats ;
• Les experts et prestataires intervenant dans la gestion des sinistres ;
• Nos sous-traitants techniques, liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Il s’agit de l’hébergeur du Site (PlanetHoster), du prestataire de conception et de maintenance du Site (DOFE Consulting) et des fournisseurs de messagerie et de logiciels de gestion ;
• Google et Meta, pour les traceurs auxquels vous avez consenti (voir l’article 10) ;
• Les autorités et organismes habilités, lorsque la loi l’impose. Il s’agit notamment de l’ACPR, de TRACFIN, de l’administration fiscale, des juridictions et du médiateur saisi.

Vos données ne sont jamais vendues.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Les données du Site sont hébergées par PlanetHoster sur une infrastructure située en France et en Suisse.

Certains traitements peuvent impliquer un transfert de données personnelles hors de l’Union européenne :

• Vers la Suisse, dans le cadre de l’infrastructure d’hébergement du Site. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, permettant les transferts de données personnelles conformément au RGPD.
• Vers les États-Unis, pour les outils fournis par Google et Meta. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées et, à défaut, par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en nous écrivant aux coordonnées de l’article 2.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé (article 32 du RGPD), notamment :

• La sécurisation du Site (protocole HTTPS, mises à jour régulières) ;
• La gestion des droits d’accès et l’authentification des collaborateurs ;
• Des sauvegardes régulières ;
• L’encadrement contractuel de nos sous-traitants.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous la notifions à la CNIL dans les conditions de l’article 33 du RGPD, si possible dans les 72 heures. Lorsque le risque est élevé, nous vous en informons conformément à l’article 34.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données et aux informations sur leur traitement (art. 15) ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16) ;
• Droit à l’effacement, sous réserve de nos obligations légales de conservation (art. 17) ;
• Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus (art. 18) ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20) ;
• Droit d’opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. L’opposition à la prospection commerciale peut être exercée à tout moment, sans motif (art. 21) ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez exercer ces droits :

• Par courriel : p.daura@novalliance-assurances.fr ;
• Par courrier : NOVALLIANCE, 1861 chemin de la Bégude, 83740 La Cadière-d’Azur.

Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes ; vous en êtes alors informé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.

9. Prospection commerciale et démarchage téléphonique

Prospection par courriel – Nous ne vous adressons de prospection par courriel qu’avec votre consentement préalable. Deux exceptions s’appliquent : si vous êtes déjà client, pour des produits ou services analogues ; et si vous agissez à titre professionnel, pour des offres en rapport avec votre activité. Chaque message comporte un moyen simple de vous désinscrire.

Démarchage téléphonique – Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, nous ne vous contactons par téléphone à des fins de prospection qu’avec votre consentement préalable. Seuls font exception les appels liés à l’exécution d’un contrat en cours et en rapport avec son objet. Ce consentement est recueilli par un acte positif clair (case non précochée). Il est valable un an au plus et peut être retiré à tout moment.

Demande de rappel – La demande formulée via le formulaire « Vous souhaitez être rappelé ? » nous autorise uniquement à vous rappeler pour y répondre. Elle ne vaut pas consentement à une prospection ultérieure.

10. Cookies et autres traceurs

10.1. Définition

Un cookie ou traceur est un fichier ou une technologie permettant de déposer ou de lire des informations sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du Site.

10.2. Traceurs utilisés

Traceur	Éditeur	Finalité	Durée maximale
Cookie de consentement – Cookie Yes	NOVALLIANCE	Mémoriser vos choix en matière de cookies (strictement nécessaire)	6 mois
Google Analytics	Google Ireland Ltd	Mesure d’audience et statistiques de fréquentation	13 mois
Google Ads	Google Ireland Ltd	Mesure des conversions publicitaires et remarketing	13 mois
Pixel Meta (Facebook)	Meta Platforms Ireland Ltd	Mesure des campagnes, suivi des conversions et audiences personnalisées	13 mois

Les traceurs de mesure d’audience et publicitaires collectent des données de navigation qui ne sont pas anonymes. Pour la collecte et la transmission de ces données via le pixel Meta, NOVALLIANCE et Meta Platforms Ireland Ltd agissent en qualité de responsables conjoints du traitement. Le traitement ultérieur de ces données par Meta relève de sa propre politique de confidentialité.

10.3. Consentement

Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, seuls les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans votre consentement. Les autres ne sont déposés ou lus qu’après votre consentement préalable, recueilli via le bandeau qui s’affiche lors de votre première visite.

Sur ce bandeau, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix, refuser étant aussi simple qu’accepter. Votre refus n’a aucune conséquence sur l’accès au Site. Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment via le module « Gestion des cookies » accessible en pied de page.

10.4. Paramétrage du navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou être averti de leur dépôt. La procédure est décrite dans la rubrique « Aide » de chaque navigateur et sur le site de la CNIL (www.cnil.fr). Le blocage de certains cookies peut toutefois altérer votre navigation.

11. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La date de la dernière mise à jour figure en bas de page. En cas de modification substantielle affectant vos droits ou l’utilisation de vos données, nous vous en informerons par un moyen approprié.

12. Réclamation et recours

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. Vous disposez également d’un droit de recours juridictionnel dans les conditions des articles 78 et 79 du RGPD.

Pour toute réclamation relative à nos services de courtage, la procédure de réclamation et de médiation est décrite dans les Mentions légales et conditions générales d’utilisation du Site.

Dernière mise à jour le 2 novembre 2026