1. Informations légales

1.1. Éditeur du site

Le site https://www.novallianceassurances.fr/ (ci-après le « Site »), exploité sous le nom « Novalliance Assurances », est édité par :

• Dénomination sociale : NOVALLIANCE
• Forme sociale : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
• Capital social : 10 000 euros
• Siège social : 1861 chemin de la Bégude, 83740 La Cadière-d’Azur
• Établissement principal : 36 B rue de la République, 83150 Bandol
• RCS : Toulon 845 260 884
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR31 845 260 884
• Téléphone : 04 23 26 86 32
• Courriel : p.daura@novalliance-assurances.fr

 

1.2. Statut d’intermédiaire en assurance

NOVALLIANCE exerce une activité de courtage en assurances. À ce titre :

• Elle est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 19002757, en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance (COA), inscription vérifiable sur www.orias.fr.
• Elle dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, d’une garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances
• Elle ne détient aucune participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.
• Aucune entreprise d’assurance, ni aucune entreprise mère d’une entreprise d’assurance, ne détient, directement ou indirectement, une participation égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de NOVALLIANCE.

 

Les informations relatives au fondement du conseil fourni et aux entreprises d’assurance avec lesquelles NOVALLIANCE travaille sont communiquées au client avant toute souscription, conformément à l’article L.521-2 du Code des assurances. La liste de ces entreprises est disponible sur simple demande.

1.3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Mme Pascale D’aura, en sa qualité de gérante.

 1.4. Conception du site

Le Site a été conçu et développé par DOFE Consulting, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro B 423 401 959, dont le siège social est situé ESPACE ATHENA BAT C, QUIEZ, 83190 OLLIOULES. Téléphone : 04 94 09 14 46.

1.5. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

• PlanetHoster, société de droit canadien
• Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
• Téléphone : +33 1 76 60 41 43
• Site internet : www.planethoster.com

Les données du Site sont hébergées sur des serveurs situés en France et en Suisse.

 2. Conditions générales d’utilisation

2.1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d’accès au Site et d’utilisation des services qui y sont proposés. L’utilisation du Site implique leur acceptation sans réserve.

2.2. Accès au Site

Le Site est en principe accessible à tout moment. NOVALLIANCE peut toutefois en interrompre, suspendre ou limiter l’accès, en tout ou partie, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques ou juridiques.

2.3. Modification des CGU

Les CGU, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du Site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 3. Description des services

3.1. Activité de courtage en assurances

Le Site a pour objet de présenter l’activité de courtage en assurances de NOVALLIANCE, spécialisée notamment dans les assurances des professionnels du bâtiment, des professionnels et des particuliers. Il permet également de contacter le cabinet et de demander un devis ou un rappel.

Les informations diffusées sur le Site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé ni une offre contractuelle. Toute souscription d’un contrat d’assurance intervient dans le cadre d’un processus distinct, régi par le Code des assurances et, le cas échéant, le Code de la consommation.

3.2. Informations précontractuelles

Avant la conclusion de tout contrat, NOVALLIANCE remet au client, sur papier ou sur un autre support durable selon son choix, l’ensemble des informations précontractuelles exigées par la réglementation, notamment :

• Les caractéristiques essentielles du contrat proposé ;
• Le prix et les frais associés ;
• Les garanties, exclusions et limitations ;
• La durée du contrat, ses modalités de résiliation et, le cas échéant, l’existence et les conditions d’exercice du droit de renonciation ou de rétractation.

Un exemplaire papier de ces informations est fourni gratuitement à tout souscripteur ou adhérent qui en fait la demande.

3.3. Espace client et services en ligne

Lorsqu’un espace personnel en ligne est proposé, les informations précontractuelles et contractuelles peuvent y être mises à disposition du client, sous réserve que ce mode de communication soit adapté à la relation, que le client y ait consenti et que l’accès à ces informations soit garanti pendant une durée adaptée à leur finalité.

4. Responsabilité et limitations techniques

NOVALLIANCE s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité. Ces informations ne dispensent pas l’utilisateur d’une analyse adaptée à sa situation.

L’utilisateur accède au Site au moyen d’un équipement approprié et à jour et prend les mesures adaptées pour protéger ses propres données et logiciels.

Dans les limites autorisées par la loi, NOVALLIANCE ne saurait être tenue responsable des dommages résultants :

• D’une interruption du Site,
• D’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté,
• Ou d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.

La responsabilité de NOVALLIANCE envers ses clients au titre de son activité de courtage demeure régie par les contrats conclus et par le Code des assurances.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments sont la propriété de NOVALLIANCE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Cela comprend notamment la structure, les textes, images, graphismes, logos, marques, icônes, vidéos et logiciels. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de NOVALLIANCE est interdite et constitue une contrefaçon. Seule une consultation à titre personnel et non commercial est autorisée.

Crédits photos : images issues de banques d’images (Freepik (désormais Magnific IA), Unsplash, Shutterstock, Adobe Stock, Freepng, Flaticon, Canva). Les sources sont indiquées sur chaque image au moyen de l’icône ©.

6. Données personnelles

6.1. Responsable de traitement

NOVALLIANCE est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le Site.

6.2. Finalités et bases légales

Les données collectées via le Site sont traitées notamment pour :

• La gestion des demandes de contact, de rappel et de devis ;
• La préparation, la conclusion et la gestion des contrats d’assurance ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires de l’intermédiaire d’assurance ;
• La gestion des réclamations et des demandes d’exercice de droits ;
• La mesure d’audience et la publicité, sous réserve du consentement de l’utilisateur ;
• La prospection commerciale, dans le respect des règles de consentement applicables.

Ces traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de NOVALLIANCE ou le consentement de la personne concernée.

6.3. Transferts hors de l’Union européenne

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Union européenne, ces transferts reposent sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, sur des garanties appropriées prévues par le RGPD.

Ces transferts peuvent notamment concerner :

• La Suisse, dans le cadre de l’infrastructure d’hébergement du Site par PlanetHoster. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
• Les États-Unis, dans le cadre de l’utilisation des services Google et Meta. Les transferts sont encadrés par la décision d’adéquation du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées ou, à défaut, par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Une information complémentaire sur ces garanties peut être obtenue à l’adresse indiquée dans les présentes mentions légales.

6.4. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par ces textes, des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition, notamment à la prospection ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

 

Ces droits s’exercent par courriel à p.daura@novalliance-assurances.fr ou par courrier au siège social. Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6.5. Politique de confidentialité et de gestion des cookies

Les informations détaillées sur les traitements figurent dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies, accessible en pied de page. Elle précise notamment les données traitées, les destinataires, les durées de conservation et les mesures de sécurité. En cas de contradiction, la Politique de confidentialité et de gestion des cookies prévaut pour tout ce qui concerne la protection des données personnelles.

7. Cookies et autres traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs (balises, pixels) :

• Strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site, qui ne requièrent pas de consentement ;
• De mesure d’audience : Google Analytics ;
• Publicitaires : Google Ads, pour le suivi des conversions et le remarketing, et le pixel Meta (Facebook), pour la mesure des campagnes et la création d’audiences personnalisées.

Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés ou lus qu’après le consentement préalable de l’utilisateur. Ce consentement est recueilli via le bandeau de gestion des cookies, sur lequel il est aussi simple de refuser que d’accepter. L’utilisateur peut modifier ses choix ou retirer son consentement à tout moment via le module accessible en pied de page.

Ces traceurs peuvent collecter des données de navigation telles que l’adresse IP, l’identifiant du terminal, le navigateur et les pages consultées. Les données collectées à des fins publicitaires ne sont pas anonymisées. Pour la collecte et la transmission des données via le pixel Meta, NOVALLIANCE et Meta Platforms Ireland Ltd agissent en qualité de responsables conjoints du traitement.

Les traceurs ont une durée de vie maximale de 13 mois. Les informations collectées sont conservées au maximum 25 mois. Le détail figure dans la Politique de cookies.

 8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. NOVALLIANCE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création de liens vers le Site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de NOVALLIANCE et de ne créer aucune confusion sur l’origine des contenus. L’intégration du Site dans un autre site (framing) est soumise à autorisation écrite préalable.

 9. Démarchage téléphonique

Depuis le 11 août 2026, l’article L.223-1 du Code de la consommation interdit de démarcher par téléphone un consommateur qui n’a pas préalablement consenti à faire l’objet de prospection commerciale par ce moyen. Cette interdiction vaut que le démarchage soit fait directement ou par l’intermédiaire d’un tiers. Elle ne s’applique pas aux sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec son objet.

NOVALLIANCE ne procède à aucun démarchage téléphonique sans ce consentement. Celui-ci est recueilli par un acte positif clair, distinct de l’acceptation des présentes conditions. Il est valable pour une durée limitée et peut être retiré à tout moment, gratuitement, par courriel à p.daura@novalliance-assurances.fr ou au cours d’un appel.

La demande formulée via le formulaire « Vous souhaitez être rappelé ? » vaut uniquement consentement à être rappelé pour y répondre. Elle ne vaut pas consentement à une prospection commerciale ultérieure.

10. Réclamations et médiation

10.1. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à NOVALLIANCE :

• Par courrier : NOVALLIANCE – Service réclamations, 1861 chemin de la Bégude, 83740 La Cadière-d’Azur ;
• Par courriel : p.daura@novalliance-assurances.fr ;
• Par téléphone : 04 23 26 86 32.

NOVALLIANCE accuse réception de la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables, sauf réponse apportée dans ce délai. Elle y répond dans un délai maximal de 2 mois à compter de sa réception.

10.2. Médiation

En cas de désaccord persistant ou d’absence de réponse dans ce délai, le consommateur peut saisir gratuitement la Médiation de l’assurance. La saisine doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.

• Adresse : La Médiation de l’assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
• Site internet : www.mediation-assurance.org

10.3. Autorité de contrôle

NOVALLIANCE est soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

 12. Principaux textes applicables

• Code des assurances
• Code de la consommation
• Code de la propriété intellectuelle
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés »
• Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 et décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 (démarchage téléphonique)
• Ordonnance n° 2026-2 et décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatifs à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

13. Lexique

Utilisateur : toute personne physique qui accède au Site et y navigue, qu’elle soit simple visiteur ou cliente.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (article 4.1 du RGPD).

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles, qu’elles soient effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés. Il peut s’agir notamment de la collecte, de l’enregistrement, de la conservation, de la consultation, de l’utilisation, de la communication ou de l’effacement (article 4.2 du RGPD).

Responsable du traitement : la personne ou l’organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement (article 4.7 du RGPD).

Sous-traitant : la personne ou l’organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement (article 4.8 du RGPD).

Consentement : toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que ses données fassent l’objet d’un traitement (article 4.11 du RGPD).

Cookies et traceurs : fichiers ou technologies permettant de déposer ou de lire des informations sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation.

CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Mise à jour le 2 novembre 2026