Chaque professionnel du bâtiment engage sa responsabilité pendant 10 ans après la réception des travaux.
Une fissure, un affaissement ou une infiltration peut survenir bien après la livraison du chantier et engager des coûts importants de réparation.
La Garantie Décennale Rénovation protège à la fois le professionnel et le maître d’ouvrage en assurant la prise en charge des dommages graves liés à la solidité ou à la destination de l’ouvrage.
Chez Novalliance Assurances, courtier expert en assurance BTP, nous accompagnons les entreprises de rénovation, artisans et maîtres d’œuvre pour souscrire une décennale conforme, adaptée et au meilleur tarif.
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale, ou assurance responsabilité civile décennale, est obligatoire pour tout constructeur (au sens de la loi Spinetta du 4 janvier 1978).
Elle couvre, pendant 10 ans après la réception, les dommages graves :
- Qui compromettent la solidité du bâtiment (fondations, charpente, murs porteurs, etc.),
- Ou qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination (fuites, défaut d’étanchéité, affaissement…).
Elle s’applique aussi aux travaux de rénovation structurelle, pas seulement aux constructions neuves.
Pourquoi souscrire une garantie décennale rénovation ?
1. Une obligation légale pour tous les intervenants
Tout professionnel du BTP réalisant des travaux de rénovation impactant la structure doit souscrire une assurance décennale avant le début du chantier.
2. Une protection juridique et financière
En cas de sinistre, la garantie prend en charge le coût total des réparations, sans que le professionnel ait à assumer seul la responsabilité.
3. Une garantie de confiance pour vos clients
Les maîtres d’ouvrage exigent la preuve d’une assurance décennale valide avant le démarrage des travaux.
4. Un gage de crédibilité pour votre entreprise
Être assuré en décennale, c’est montrer votre sérieux et votre conformité aux normes du secteur.
Quels travaux de rénovation sont concernés ?
L’obligation de garantie décennale s’applique dès lors que les travaux affectent la structure ou les éléments indissociables du bâtiment :
| Type de rénovation | Exemples de travaux concernés |
| Rénovation de toiture | Remplacement complet de la charpente, étanchéité, couverture |
| Maçonnerie / Gros œuvre | Reprise de fondations, murs porteurs, planchers |
| Charpente / Ossature | Renforcement ou remplacement structurel |
| Menuiserie extérieure scellée | Pose de fenêtres, portes, baies vitrées intégrées à la maçonnerie |
| Plomberie / Chauffage | Installation encastrée impactant la structure ou l’étanchéité |
| Extension / Surélévation | Création de surface habitable supplémentaire |
| Rénovation lourde d’immeuble ancien | Reprise structurelle complète du bâti existant |
💡 Les petits travaux esthétiques (peinture, carrelage, décoration) ne relèvent pas de la garantie décennale, mais plutôt d’une RC Professionnelle classique.
Le rôle de Novalliance Assurances, courtier expert en BTP
1. Audit de votre activité
Nous analysons votre domaine d’intervention, la typologie de vos chantiers et votre chiffre d’affaires pour calibrer votre contrat.
2. Sélection des meilleures compagnies BTP
Nous travaillons avec des assureurs spécialisés en décennale rénovation pour vous garantir des conditions optimales et conformes à la loi Spinetta.
3. Accompagnement administratif
Nous vous aidons à constituer votre dossier d’assurance décennale : Kbis, qualifications, devis types, justificatifs techniques, etc.
4. Suivi personnalisé
Novalliance Assurances reste à vos côtés en cas de sinistre ou contrôle, et vous aide à adapter votre contrat en cas d’évolution de votre activité.
FAQ – Garantie Décennale Rénovation
Oui, dès lors que les travaux affectent la structure ou la solidité du bâtiment.
L’assureur fournit une attestation décennale nominative, obligatoire avant le début des travaux.
Les travaux purement esthétiques ne nécessitent pas de décennale, mais une RC Pro classique reste indispensable.
10 ans à compter de la réception officielle des travaux.
Oui, si vous souscrivez l’option “dommages aux existants” (fortement conseillée en rénovation).
Protégez vos chantiers et votre responsabilité avec Novalliance Assurances
La solidité de vos ouvrages, c’est aussi celle de votre réputation.
Faites confiance à Novalliance Assurances, courtier expert en assurance décennale rénovation, pour sécuriser vos projets et garantir votre conformité légale à un tarif compétitif.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour une étude gratuite et un devis personnalisé.
