Depuis 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective. Ce contrat permet de rembourser les frais de santé non couverts par la Sécurité sociale et de renforcer la protection sociale des employés.
Mais au-delà de la simple obligation légale, une mutuelle collective bien choisie est un atout pour la fidélisation et le bien-être des salariés, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise.
Chez Novalliance Assurances, courtier expert en protection sociale des entreprises, nous vous aidons à choisir, négocier et gérer une complémentaire santé collective sur mesure, adaptée à la taille, au secteur et aux besoins réels de votre structure.
Qu’est-ce qu’une complémentaire santé collective ?
La complémentaire santé collective (ou mutuelle d’entreprise) est un contrat d’assurance souscrit par l’entreprise au profit de ses salariés. Elle complète les remboursements de la Sécurité sociale sur les dépenses de santé :
- Consultations médicales,
- Hospitalisation,
- Soins dentaires et optiques,
- Appareillages médicaux,
- Et selon les formules, médecines douces ou prévention santé.
Le coût de la cotisation est partagé entre l’employeur et le salarié, l’entreprise devant financer au minimum 50 % du montant.
Pourquoi souscrire une mutuelle d’entreprise ?
1. Une obligation légale pour toutes les entreprises
Depuis le 1er janvier 2016, la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) impose à chaque employeur de proposer une mutuelle collective à tous ses salariés, dès leur embauche.
2. Une protection renforcée pour les salariés
La complémentaire santé collective offre une couverture plus avantageuse que la plupart des contrats individuels, grâce à la mutualisation des risques.
3. Des avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise
Les cotisations patronales sont déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales, sous certaines conditions.
4. Un levier de fidélisation et d’attractivité
Une bonne mutuelle est un avantage social fort, qui valorise votre image d’employeur et améliore le bien-être de vos collaborateurs.
Le rôle de Novalliance Assurances, courtier expert en santé collective
1. Audit et analyse de vos besoins
Nous analysons votre structure, vos effectifs et vos obligations conventionnelles pour définir une couverture adaptée et conforme à la loi.
2. Comparaison et sélection des meilleures offres
Nous comparons les contrats des principales compagnies d’assurance santé collective pour vous proposer le meilleur rapport garanties / cotisation.
3. Mise en place et accompagnement RH
Nous vous aidons à rédiger les documents obligatoires (décision unilatérale, notice d’information, fiches salariés) et à informer vos collaborateurs.
4. Suivi et ajustement annuel
Novalliance Assurances assure un suivi continu : révision des garanties, accompagnement en cas de sinistre, gestion des entrées et sorties de salariés.
FAQ
Oui, depuis la loi ANI, toute entreprise du privé doit proposer une mutuelle à ses salariés, financée à au moins 50 % par l’employeur.
Tous les salariés, sauf exceptions (CDD court, apprentis, temps partiel avec dérogation, salariés déjà couverts ailleurs).
Oui. Novalliance Assurances conçoit des contrats modulables selon la catégorie ou le statut des salariés.
Oui, à tout moment à l’échéance annuelle, avec préavis. Nous vous accompagnons dans le transfert du contrat sans rupture de couverture.
Oui, les cotisations patronales sont déductibles fiscalement et partiellement exonérées de charges sociales.
Protégez vos salariés et votre entreprise avec Novalliance Assurances
La santé de vos salariés, c’est aussi la santé de votre entreprise. Faites confiance à Novalliance Assurances, courtier expert en complémentaire santé collective, pour mettre en place une mutuelle d’entreprise conforme, avantageuse et sur mesure.
En cas d’arrêt d’activité ou sinistre impactant vos équipes, pensez aussi à l‘Assurance Perte d’Exploitation.
